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Les diagnostics immobiliers réglementaires

Des diagnostics indispensables

Obligatoires, les diagnostics immobiliers sont indispensables pour protéger et mieux informer un futur acquéreur ou locataire sur la nature du bien et sur les éléments susceptibles de présenter des risques pour la santé des occupants.

On note également que ces diagnostics ont pour objectif la sécurisation des transactions immobilières. La présentation de diagnostics valides lors de la signature de l’acte de vente ou du bail permet au propriétaire ou bailleur de se prémunir contre toutes accusations de vices cachés.

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Le Dossier de Diagnostics Techniques

Depuis 1997 et l’instauration de la loi « Carrez », les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toute transaction immobilière. Pour chaque vente et location de biens immobiliers, le vendeur ou propriétaire bailleur doit réaliser un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Les DDT vente et location sont composés de plusieurs diagnostics obligatoires en fonction de la date de construction, du permis de construire et de la superficie du bien. (Amiante, Plomb, DPE, ERNMT, Loi Carrez, Surface habitable).

Cependant, des diagnostics complémentaires doivent également être fournis en fonction de l’ancienneté de vos installations d’Electricité et de Gaz mais aussi de votre situation géographique (Termites, Etat parasitaire).

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La durée de validité des diagnostics immobiliers

Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre à chaque diagnostic. En fonction de la nature du document et des résultats, les durées varient. Par exemple, certains diagnostics comme le diagnostic « termite » ou « état parasitaire », ont une durée de validité très limitée dans le temps - 6 mois, alors que d’autres comme l’amiante ou le plomb peuvent voir leurs durées de validité devenir illimitées si le résultat est négatif et en l’absence de travaux postérieures leurs réalisations. Nous vous conseillons de porter une attention toute particulière à ces dates de validité, si les diagnostics de votre dossier ne sont plus valides, ils seront refusés par le notaire.

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